ASBL « Association des Lions Clubs du District 112C – Belgium »

Statuts

  1. Dénomination, siège, objet social, durée.

Article 1 : l’ASBL est dénommée « Association des Lions Clubs du District 112C – Belgium », en Néerlandais « Vereniging van de Lions Clubs van District 112C – Belgium ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association et être immédiatement suivie des mots «association sans but lucratif » ou de l’abréviation ASBL avec indication précise de l’adresse du siège social ou du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation RPM suivi de l’indication du tribunal de l’entreprise compétent et du site internet.

Article 2 : son siège social est établi dans la région de Bruxelles Capitale relevant du tribunal de l’entreprise de Bruxelles.

Article 3 : L’ASBL a pour but de promouvoir les idéaux et les objectifs fixés par « The Lions Clubs International » (LCI), notamment par des projets d’aide dans les domaines de la malvoyance et autres handicaps, la jeunesse, dont le cancer infantile, la faim, l’environnement, la sensibilisation au diabète, cette liste étant non exhaustive ainsi que les idéaux et objectifs fixés par les « Associations de fait constituées par le Multiple District 112 et le District 112c ».

Personne morale distincte de l’ « Association de fait des Lions Clubs du district 112C – Belgium » elle assure la gestion financière, budgétaire, patrimoniale et administrative de celle-ci. Elle peut accomplir tous les actes de gestion généralement quelconques, utiles à la réalisation de son objectif social.

Article 4 : L’ASBL sera valablement représentée en Français. Cependant tout recours contre elle pourra être porté devant le tribunal du rôle linguistique choisi par le plaignant.

  1. Membres, admissions, sorties, engagements, cotisations:

Article 5 : L’ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est illimité.

Les membres effectifs sont tous les clubs du district 112C organisés en ASBL, représentés par leur président, et les présidents des clubs organisés en association de fait, qui ont participé à la fondation de l’ASBL ou qui ont demandé à la rejoindre par la suite. De même sont membres effectifs, le gouverneur, les vice-gouverneurs et les past gouverneurs du district 112C ou du district 112 unique qui ont participé à la fondation de l’ASBL ou qui ont demandé à la rejoindre par la suite, pour autant qu’ils soient membre actif d’un club du district 112C en ordre de cotisations et de rapports des membres.

Les membres effectifs de l’ASBL exercent les droits les plus étendus tels que définis par la Loi ou les présents statuts.

Les membres adhérents sont les membres des clubs ; ils exercent les droits que leurs reconnaissent  les présents statuts.

Article 6 : Tout membre effectif ou tout membre adhérent est libre de se retirer de l’ASBL, en tout temps, en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration de l’ASBL. Est par ailleurs réputé démissionnaire le membre qui ne fait plus partie de l’ « Association Internationale des Lions Clubs » ou qui après mise en demeure continue de cesser d’être en règle de cotisation à l’égard de la LCI, du District Multiple 112 – Belgium ou du District 112C auquel il appartient ou, dans le cas d’un membre effectif individuel ou d’un membre adhérent, s’il n’est plus membre actif d’un club du District 112C.

Article 7 : Les membres effectifs, clubs ou personnes individuelles, démissionnaires, exclus, sortants ou suspendus, ainsi que leurs héritiers et les ayant-droits d’un membre(s) décédé, n’ont aucun droit sur le fond social de l’ASBL. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni redditions de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8 : Les clubs membres effectifs et les présidents des associations de fait au titre de membres effectifs (au nom de leur association de fait) paient semestriellement à l’ASBL une cotisation qui couvre les cotisations destinées au Multiple District et au District 112C ; cette cotisation permet  à l’ASBL de se substituer au district 112C et de prendre en charge ses besoins administratifs et autres et d’assumer son objet social. Le paiement de cette cotisation ne donne droit à aucun service personnel ou matériel au profit d’un ou plusieurs membres d’un ou plusieurs clubs de la part de l’ASBL.

Cette décision de transfert des cotisations vers l’ASBL a été prise par la convention de l’association de fait du District 112C le 23 mai 2020.  Tout club qui n’aura pas adhéré à l’ASBL ne sera pas facturé en direct par elle et continuera à se voir facturer une cotisation globale équivalente par « l’Association de fait district 112C » et le gouverneur veillera à en assurer le transfert vers l’ASBL.

Les membres effectifs individuels (exemple : Past Gouverneurs) et les membres adhérents ne paient pas de cotisation spécifique à l’ASBL ; ils paient la cotisation requise par leur club avec laquelle celui-ci paie les cotisations requises par l’ASBL ou « l’Association de fait » selon le statut du club.

Le montant des cotisations à payer par chaque club  est fixé par la convention du District C à la majorité simple ; l’ASBL en prend acte, fait valider ultérieurement ces montants par son assemblée générale et applique cette décision.

  1. Assemblée Générale:

Article 9 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ; les membres adhérents peuvent y assister mais ne disposent pas du droit de vote.

Article 10 : L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi. Deux types d’assemblées générales seront organisées selon l’ordre du jour :

Sont notamment réservées à la compétence d’une assemblée générale ordinaire :

  • La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires aux comptes ;
  • L’approbation des comptes et du budget ;
  • La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes ;

Sont réservées à la compétence d’une assemblée générale extraordinaire :

  • La modification des statuts ;
  • L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent après l’avoir entendu sur les preuves retenues contre lui ;
  • La dissolution volontaire de l’ASBL.

Elles se tiennent au jour, heure, lieu indiqués dans la convocation.

Article 11 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du second semestre de l’année civile.

Article 12 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués individuellement aux assemblées générales par lettre ordinaire ou par message électronique adressé au moins quinze jours francs avant l’assemblée. Les membres adhérents seront invités par la publication mensuelle produite par le district et par la publication de l’invitation sur le site Internet du district.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation et dans l’appel. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.

Article 13 : Chaque membre, effectif ou adhérent, peut assister à l’assemblée générale.

Les clubs, membres effectifs, représentés par leur président ou son mandataire et les présidents des clubs constitués en association de fait ou leur mandataire, disposent d’une voix par dix membres du club qu’ils représentent ou d’une fraction majeure de ce nombre, sur base de l’effectif à prendre en considération sur les relevés publiés par la LCI le premier jour du mois précédent le mois où l’assemblée générale se réunit. Ces membres effectifs sont autorisés à se faire représenter par un délégué accrédité par leur club, lequel ne pourra prendre part aux votes que s’il est membre actif et porteur d’une procuration écrite donnée par le Président du club.

Les autres membres effectifs individuels (ex : Past gouverneurs…), disposent d’une voix personnelle et peuvent être porteurs d’une procuration d’un autre membre effectif individuel. Nul ne peut cependant être porteur de plus d’une procuration. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.

Article 14 : L’ASBL peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.

La demande de convocation est adressée par voie recommandée au siège social de l’association avec les signatures en original des membres effectifs, représentés par leur président dans le cas des clubs organisé en ASBL, qui convoquent et l’indication précise de l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire à tenir. Il est joint tout document utile à la préparation de l’assemblée générale extraordinaire dont la convocation est demandée.

Le Conseil d’administration fait les diligences nécessaires pour organiser la tenue de l’Assemblée Générale extraordinaire dans le mois de la notification visée ci-avant.

Article 15 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, c’est-à-dire le gouverneur du district 112C ; en cas d’indisponibilité de celui-ci, elle sera présidée par le premier vice-président, c’est-à-dire le premier vice-gouverneur du district 112C, et à défaut de ce dernier par le second vice-président, c’est-à-dire le second vice-gouverneur du district 112C.

Article 16 : L’assemblée générale ordinaire est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix (non compris les votes nuls et les abstentions). En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 : L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’ASBL, la modification des statuts, la modification des objectifs, l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent, que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité prévue par la Loi ou les présents statuts.

Article 18 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts sera immédiatement communiquée au greffe du Tribunal de l‘entreprise. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration ou à défaut de celui-ci par un autre administrateur.

  1. Administration, gestion journalière:

Article 19 : L’ASBL est administrée par un conseil d’administration composé :

  • Du gouverneur du District 112C
  • Des premier et second vice-gouverneurs du District 112C
  • De l’Immediate Past Gouverneur du District 112C
  • Du secrétaire du District 112C
  • Du trésorier du District 112C

En cas d’empêchement du président, c’est-à-dire du gouverneur, ces fonctions sont assumées par le premier vice-président, c’est-à-dire le premier vice-gouverneur et à défaut de ce dernier, par le second vice-président, c’est-à-dire le second vice-gouverneur. Le gouverneur du district et les premier et second vice-gouverneurs, occupent de plein droit respectivement la présidence et la première et seconde vice-présidence du conseil.

Le conseil d’administration peut inviter tout membre Lions d’un club  à participer à ses réunions. Ce membre Lions n’aura pas voix délibérative.

Tout membre du conseil d’administration doit être un membre actif et en règle de cotisation d’un club du District 112C lequel lui-même doit être en règle vis-à-vis de la LCI, du Multiple district 112 et du District 112C. Il est proposé par la convention du District 112C et formellement élu à l’assemblée générale statutaire chaque année pour un mandat d’un an débutant rétroactivement au 1 juillet et se terminant au 30 juin suivant.

Article 20 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’ASBL pour autant que leurs actes s’exercent dans le cadre du mandat qu’ils ont reçu sur décision du conseil d’administration, en conformité avec les présents statuts et/ou les décisions de l’assemblée générale, et, en tout temps, avec les prescriptions légales. L’ASBL peut souscrire, au profit des administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison de leur gestion.

Tout administrateur qui est en conflit d’intérêt avec celui de l’ASBL ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l’ordre du jour. Son absence à cette délibération doit être mentionnée dans le PV de la réunion.

Article 21 : Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées, non compris les votes nuls et les abstentions.

Le président dispose d’un droit de veto ; il exerce celui-ci chaque fois qu’il estime qu’une décision du conseil d’administration est contraire aux objectifs de son gouvernorat. Dans ce cas, il fait consigner au procès-verbal de la réunion du conseil d’administration sa décision d’exercer son veto et par conséquent de suspendre les effets de la décision prise par le conseil.

En cette hypothèse, la décision prise est déférée à la plus prochaine assemblée générale en vue d’être infirmée ou confirmée par celle-ci. En cas de confirmation, le veto du président est levé et la décision du conseil sort ses effets sans rétroactivité. Dans le cas contraire, elle est réputée n’avoir jamais existé.

Les extraits des procès-verbaux du conseil d’administration sont valablement signés par le président. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui peut être consulté par tous les membres effectifs.

Article 22 : Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes d’administration et de gestion qui intéressent l’ASBL. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi ou par les statuts à l’assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider sous sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent dans l’objet de l’ASBL, suivant les termes de l’article 3 ci-dessus.

Il exerce notamment les compétences financières, patrimoniales, budgétaires et administratives dévolues par les présents statuts et qui sont celles dévolues dans ces matières au cabinet du gouverneur de District telles qu’elles apparaissent dans les statuts de l’association de fait du District 112C. Il pourra ainsi organiser des activités de collecte de fonds au profit de la LCIF (Lions clubs International Foundation) ou d’une autre cause qu’il choisit de soutenir tellequ’une activité sociale, sportive, de formation, de promotion de media culturel, événement culturel, prestation artistique, activité psycho-médicosociale, et toute autre activité autorisée par la Loi, et ce sans but de lucre.

Article 23 : Le président du conseil exerce les fonctions d’administrateur-délégué à la gestion journalière de l’ASBL. A cette fin, la signature sociale afférente à la gestion de l’ASBL lui est personnellement déléguée pour lesdits actes de la gestion journalière et pour l’exécution des actes d’administration et de gestion décidés en conseil, sans préjudice de la disposition libellée à l’article 24 ci-après.

Article 24 : Les actes qui engagent l’ASBL, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et par un administrateur au moins délégué par le conseil à cette fin. Le conseil pourra également déléguer au Trésorier Général et son adjoint la fonction de payer les sommes dues par l’ASBL, en fixer les modalités. Le conseil pourra également décider de déléguer à un membre Lions, membre du conseil d’administration ou pas, une fonction ou une tâche qu’il juge utile de lui confier pour un délai et selon des modalités qu’il fixe.

  1. Dispositions d’ordre intérieur:

Article 25 : L’exercice social commence le 1erjuillet pour se terminer le 30 juin. Par exception le premier exercice débutera le jour de la fondation de la présente ASBL pour se clôturer le 30 juin 2020.

Article 26 : L’assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l’ASBL et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un an et rééligibles.  Dans l’exercice de leurs fonctions, les vérificateurs ont accès à tous registres et archives.

Article 27 : Lorsque l’ASBL aura un travailleur, elle publiera la date d’entrée en vigueur de son Règlement d’ordre intérieur aux statuts, qui feront l’objet d’un nouveau dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise.

  1. Dissolution, liquidation:

Article 28 : La dissolution et la liquidation de l’ASBL sont régies par les dispositions légales. En cas de dissolution volontaire de l’ASBL, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, les liquidateurs, décidera de leur pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’un organe officiel de LCI au niveau international ou national.

Article 28 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 23 mars 2019. Toute disposition en opposition avec les statuts officiels de LCI est réputée nulle, la règle de ces derniers prévalant sauf s’ils étaient en contradiction avec la loi belge.

Secrétaire                                                                                          Président