Statuts

Statuts2018-08-20T22:40:10+00:00

ARTICLES GENERAUX

Article 1. Du nom

Chaque district faisant partie du District Multiple porte la dénomination « DISTRICT 112- suivi d’une lettre – BELGIUM ». Dans cet article, chaque district sera dénommé en abrégé district.

Article 2. Des effectifs

Les effectifs de chaque district sont déterminés conformément à l’article 3 des articles généraux des statuts du District Multiple 112 BELGIUM.

Article 3 De l’organisation du district

A. Composition :

Le district est administré par le cabinet du gouverneur, regroupant le gouverneur de district, les premier et second vice-gouverneurs, l’immédiat past gouverneur, le cas échéant les présidents de région, le secrétaire, le trésorier, les présidents de commissions et les présidents de zone. Toutes ces personnes ont une voix délibérative.

Le cabinet est présidé par le gouverneur.

Les membres et anciens membres du Conseil d’Administration International, membres actifs d’un club du district, assistent aux réunions de cabinet mais avec voix consultative.

Chaque membre du cabinet doit être un membre actif et en règle de cotisation d’un club du district, qui doit lui-même être en règle vis-à-vis du district, du District Multiple et du Lions International.

B. Le gouverneur et les deux vice-gouverneurs sont élus lors de la convention annuelle du district qui doit se tenir au moins 30 jours avant la date de la Convention Internationale et, en tout cas, avant la convention du District Multiple.

Le gouverneur élu doit être confirmé dans ses fonctions par le Lions International.

Le gouverneur, pendant la duré de son mandat, nomme et révoque les présidents de région (s’il désire pourvoir à ces fonctions), le secrétaire, le trésorier, le secrétaire adjoint, les présidents et les membres des commissions de district ainsi que tous les autres responsables qui lui paraissent nécessaires ou utiles au bon fonctionnement du district.

Il désigne également un président de zone pour chaque zone du district, sur présentation des clubs.

C. En cas de vacance de la fonction de gouverneur, le premier vice- gouverneur assumera la fonction et aura les mêmes responsabilités et la même autorité que le gouverneur jusqu’à ce que ladite vacance soit comblée par le conseil d’administration international, pour la durée du mandat non écoulé et ce, conformément à la Constitution Internationale (cf. article 9, section 6d et e).

En cas de vacance de la fonction de premier vice-gouverneur, le deuxième vice-gouverneur l’exerce jusqu’à la prochaine convention du district.

En cas de vacance de la fonction de deuxième vice-gouverneur, le poste reste sans titulaire jusqu’à la prochaine convention du district.

D. Il est pourvu aux vacances dans les fonctions du district, à l’exception de celles de gouverneur et celles de vice-gouverneurs, par décision du gouverneur pour achever le mandat devenu vacant.

E. Si un membre du cabinet cesse d’être membre actif d’un club de la région ou de la zone – selon le cas – par laquelle il a été désigné, ou si son club cesse d’être en règle de cotisation vis-à-vis du District Multiple et du Lions International, ses fonctions prennent fin et il appartient au gouverneur de désigner un successeur pour achever ce mandat.

F. Toutes les fonctions exercées au sein de l’association par les membres des clubs sont gratuites.

A. Réunions ordinaires

Une réunion ordinaire du cabinet se tient au cours de chaque trimestre de l’exercice social, la première étant tenue dans les 90 jours qui suivent la

clôture de la convention internationale. Le secrétaire expédie par lettre, au moins 10 jours à l’avance, à chaque membre du cabinet, une convocation mentionnant l’ordre du jour de la réunion et les date, heure et lieu choisis par le gouverneur.

B. Réunions extraordinaires

Des réunions extraordinaires du cabinet peuvent être convoquées à discrétion par le gouverneur et doivent l’être sur demande écrite, adressée au gouverneur ou au secrétaire, par la majorité des membres du cabinet ayant droit de vote. Le secrétaire adresse par lettre ou télégramme, à chaque membre du cabinet, dans les 10 jours suivant réception de la demande, une convocation mentionnant l’ordre du jour de la réunion et les date, heure et lieu choisis par le gouverneur.

C. Quorum et votes

Toutes les réunions du cabinet requièrent un quorum de présences d’au moins deux tiers des membres ayant droit de vote.

D. Pouvoirs

Les actions de gestion journalière sont de la compétence du gouverneur.

Les autres actes de gestion, les grandes options, la constitution d’ASBL, les modifications des régions ou des zones – cette énumération n’étant pas exhaustive – sont de la compétence du cabinet et requièrent un vote affirmatif des deux tiers des  votes exprimés par les membres présents (non compris les votes nuls et les abstentions).

Le gouverneur dispose d’un droit de veto lui permettant de maintenir le statu quo si les propositions ne lui paraissent pas conformes à l’idée générale de son année de gouvernorat.

Les officiels du district sont les membres du cabinet du gouverneur et les présidents des commissions du district.

Les commissaires aux comptes qui sont membres en règle de cotisation d’un Lions club du district qui lui-même est en règle vis-à-vis du district, du District

Multiple et du Lions International, ont également la qualité d’officiels du district.

A. Répartition des clubs

Le district est divisé en régions ne comprenant pas plus de 16 et pas moins de 10 Lions clubs. Chacune de ces régions est divisée en zones ne comprenant pas plus de 8 et pas moins de 4 Lions clubs, compte tenu de la situation géographique des clubs.

La composition de toutes les régions et zones peut être modifiée par le cabinet, à l’initiative du gouverneur, lorsque cela paraît nécessaire dans le plus grand intérêt du district, mais seulement après la consultation des clubs intéressés.

B. Réunions de région

Lorsque le gouverneur a désigné un président de région, celui-ci réunit périodiquement les présidents de zone de sa région en un conseil qu’il préside. En outre, il réunit aux dates, heures et lieux qu’il choisit les représentants des clubs de la région.

C. Le comité consultatif du gouverneur (réunions de zone)

Il existe dans chaque zone un comité consultatif du gouverneur qui est composé des présidents et secrétaires des clubs de la zone sous la présidence du président de zone. Au jour, heure et lieu fixés par le président de zone, le comité tient une première réunion durant le mois de septembre, une deuxième en novembre ou décembre, une troisième en février ou mars et une quatrième environ 30 jours avant la convention nationale.

Il existe un comité honoraire du gouverneur composé des anciens membres du Conseil d’Administration International et d’anciens gouverneurs nommés annuellement par le gouverneur. Les membres du comité honoraire doivent être membres actifs d’un club du district qui doit lui-même être en règle de cotisation vis-à-vis du district, du District Multiple et du Lions International.

Article 4. Des comptes du district

Chaque club verse au district, pour chacun de ses membres, une cotisation annuelle dont le montant maximum, cumulé avec celui de la cotisation du District Multiple, ne peut excéder 124 €. Cette limite varie, en plus ou en moins, proportionnellement à l’indice des prix à la consommation du royaume de Belgique, l’indice de référence étant de celui de juillet 1994.

Cette cotisation fixée par le cabinet du district et approuvée par la convention du district lors du vote du budget, est levée et perçue par chaque club au début de l’exercice. Elle est payable au district au plus tard le 31 juillet et ce, sur la base de son effectif au dernier jour du mois de juin. Si le club reste en défaut de déposer en temps utile son rapport d’effectifs mensuel afférent au mois de juin, la cotisation est payable sur la base des renseignements contenus dans le dernier rapport mensuel transmis, sous réserve de rectifications ultérieures.

Les clubs dont la fondation a été approuvée par le Lions International en cours d’exercice, ou les clubs à nouveau homologués, payent cette cotisation au district prorata temporis, au plus tard le dernier jour du mois de leur agrément sur base de leurs effectifs.

La cotisation de chaque nouveau membre est payable au district prorata temporis au plus tard le dernier jour du mois de son admission dans le club.

Le total des dépenses annuelles ne peut dépasser le budget de l’exercice voté par la convention du district, sur proposition du cabinet. Les dépenses sont de la seule responsabilité du gouverneur du district.

Tout ordre de paiement est signé conjointement par le gouverneur du district et le trésorier du district ou, à défaut de celui-ci, par le vice-gouverneur ou le secrétaire.

Le gouverneur du district informe périodiquement et au moins une fois l’an le cabinet de l’état des comptes de l’exercice en cours. Il transmet au président du conseil des gouverneurs du District Multiple et à tous les clubs du district

un état de la situation financière du district dans les 50 jours de la clôture de l’exercice.

Le contrôle de tous les comptes du district est effectué par deux commissaires aux comptes. Le premier est un des commissaires aux comptes du District Multiple, le second est élu par la convention du district.

Ils entrent tous deux en fonction le premier jour de l’exercice suivant leur élection (par la convention nationale ou par la convention du district).

Ils rédigent un rapport qui est communiqué au conseil des gouverneurs du District Multiple et au cabinet du district au moins 120 jours avant la convention nationale et la convention de district qui suivent la fin de l’exercice pour lequel ils ont été désignés.

Article 5. De la convention de district

La convention de district se tient annuellement au moins 30 jours avant la convention du Lions International et avant la convention nationale du District Multiple à l’endroit, le jour et l’heure fixés par le gouverneur qui en établit en outre l’ordre du jour et le communique aux clubs, aux membres du cabinet et aux anciens gouverneurs du district et de l’ancien district simple 112 Belgium, membres d’un club du district.

Le gouverneur nomme le président et le directeur de la convention. Ceux-ci, avec les officiels du district, sont les officiels de ladite convention.

Chaque club du district ayant reçu sa charte ainsi que chaque club en formation dont la fondation a été approuvée par le Lions International en règle de cotisation vis-à-vis du Lions International et du District Multiple, sera représenté à la convention par un ou plusieurs délégués sur base d’un délégué accrédité et d’un suppléant pour 10 membres ou fraction majeure de ce nombre. La fraction majeure est de 5 ou plus, l’effectif à prendre en considération étant celui qui apparaît sur les relevés publiés par le Lions International le premier jour du mois précédant le mois au cours duquel la convention a lieu.

Chaque délégué accrédité par son club et présent aura le droit de voter une fois pour chacune des fonctions soumises à l’élection et également une fois pour chacune des matières soumises au vote des délégués.

Les past gouverneurs du district ou de l’ancien district simple 112 Belgium, membres actifs d’un club du district en règle de cotisation du District Multiple et du Lions International ont droit de vote à titre personnel.

A moins qu’il n’ait été spécifié autrement, le vote positif de la majorité des délégués (non compris les votes nuls et les abstentions), sur n’importe quelle question, sera considéré comme décision de la convention.

Le gouverneur a le droit de modifier à tout moment, mais pour des raisons valables, le lieu de la convention qu’il a choisi et, ce faisant, ni le gouverneur, ni aucun membre du cabinet n’encourt de responsabilité à l’égard de quelque club du district ou de quelque membre que ce soit.

Dans les 60 jours après la clôture de la convention, un rapport officiel transmettant les procès-verbaux de ladite convention sera adressé au Lions International et au District Multiple à la diligence du secrétaire.

Article 6. Des motions et des recommandations

Tout club du district peut formuler une motion ou une recommandation susceptible de promouvoir les objectifs du district pour autant qu’elle ne contrevienne ni directement ni indirectement aux présents statuts et aux statuts du Lions International.

Le texte de la motion ou de la recommandation doit parvenir au gouverneur ou au secrétaire au plus tard 90 jours avant la convention. Le cabinet, après avis de la commission nationale des statuts du District Multiple, décide souverainement de la recevabilité de la motion ou de la recommandation.

Toute motion ou recommandation déclarée recevable est adressée par écrit aux clubs du district 40 jours au moins avant la convention avec l’indication qu’elle y sera soumise au suffrage des délégués accrédités des clubs.

Pour être adoptée par la convention, toute motion ou recommandation doit obtenir la majorité absolue des suffrages (non compris les votes nuls et les abstentions).

Toute motion a force obligatoire au plus tôt à la clôture de la convention au cours de laquelle elle est adoptée.

Toute recommandation adoptée est soumise aux bons soins du cabinet de l’exercice suivant qui décide souverainement de la suite à y réserver.

Article 7. Des modifications

Les articles généraux des présents statuts ne peuvent être modifiés qu’à l’occasion d’une convention sur proposition de la commission nationale des statuts du District Multiple, approuvé par le cabinet et après votre positif de la majorité des deux tiers des suffrages émis (non compris les votes nuls et les abstentions).

Aucune proposition de modification des articles généraux des présents statuts ne sera présentée ni soumise au vote si elle n’a pas été adressée par écrit à chacun des clubs du district, 40 jours au moins avant la réunion de la convention, avec indication qu’elle y sera soumise au suffrage.

Toute modification prendra effet au plus tôt à la clôture de la convention au cours de laquelle elle est adoptée, sauf décision contraire.

ARTICLES PARTICULIERS

Article 1. La présentation et l’élection des candidats aux fonctions de gouverneur de district et des vice-gouverneurs de district

Tout candidat aux fonctions de gouverneur doit :

A. Être un membre actif en règle d’un Lions Club du district ayant reçu sa charte et également en règle vis-à-vis du district, du District Multiple et du Lions International.

B. Avoir obtenu l’approbation de son club ou d’une majorité de clubs de son district.

C. Occuper, au moment de sa candidature, le poste de premier vice- gouverneur du district dans lequel il doit être élu au poste de gouverneur.

D. Au cas où le premier vice-gouverneur en fonction décide de ne pas présenter sa candidature au poste de gouverneur, ou s’il y a vacance de poste de premier vice-gouverneur au moment de la convention du district, tout membre d’un club qui remplit les conditions nécessaires pour présenter sa candidature au poste de second vice-gouverneur, telles que stipulées dans la Constitution et les statuts internationaux, et qui occupe au moment de sa candidature, ou a occupé pendant une année supplémentaire un poste au sein du cabinet du district, sera considéré comme éligible.

Tout candidat à la fonction de premier vice-gouverneur doit :

A. Etre un membre actif en règle d’un Lions Club du district ayant reçu sa charte et également en règle vis-à-vis du district, du District Multiple et de l’Association Internationale.

B. Avoir obtenu l’approbation de son club ou d’une majorité des clubs du district.

C. Occuper, au moment de sa candidature, le poste de second vice- gouverneur du district où il a été élu.

D. Au cas ou le second vice-gouverneur ne se présentait pas à l’élection de premier vice-gouverneur du district, ou si une vacance existe au poste de second vice-gouverneur au moment de la convention de district, tout membre d’un club qui remplit les conditions pour assumer le poste de second vice- gouverneur de district, telles que décrites dans la Constitution et les statuts internationaux, sera considéré comme éligible.

Toute candidature aux fonctions de gouverneur de district, de premier et de second vice-gouverneurs de district doit parvenir au gouverneur en fonction au plus tard 40 jours avant la convention de district et remplir les conditions édictées par les statuts du Lions International pour la candidature aux fonctions soit de gouverneur, soit de vice-gouverneur.

Si aucune candidature n’est reçue, ou s’il s’agit de candidatures non recevables, les candidats à la fonction de gouverneur ou de premier et second vice-gouverneurs peuvent être présentés au cours de la convention du district par les délégués accrédités de chaque club, pour autant que les conditions d’éligibilité soient réunies.

Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, non compris les votes blancs et les abstentions, c’est-à-dire la majorité plus une voix. Au cas où aucun candidat n’obtiendrait cette majorité absolue, un deuxième tour de scrutin serait organisé pour départager les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.

Le résultat de l’élection du gouverneur de district devra être communiqué au siège international par le gouverneur en fonction et/ou le représentant du siège international et ce, pour être communiqué au conseil d’administration international aux fins précisées dans l’article 9 section a de la constitution internationale.

Si aucun gouverneur n’est élu, ou si le gouverneur élu meurt, refuse son poste ou est jugé par le conseil d’administration international comme incapable, pour des raisons de maladie ou autre incapacité, d’accepter sa fonction avant le début de celle-ci, ou si le poste est vacant du fait d’une contestation ou d’un litige relatif à l’élection, le district peut demander au conseil d’administration international de nommer un gouverneur conformément à la constitution internationale.

Le premier vice-gouverneur de district servira pendant un mandat d’une année qui débutera à la clôture de la convention internationale, tenue pendant l’année de son élection, et se terminera à la clôture de la convention internationale suivante.

Aucun premier vice-gouverneur de district ne pourra se succéder à lui-même.

Le résultat de chaque élection du premier vice-gouverneur de district sera communiqué au siège international par le gouverneur en exercice et/ou par le représentant du siège international.

Le second vice-gouverneur de district servira pendant un mandat d’une année qui commencera à  la clôture de la convention internationale, tenue pendant l’année de son élection, et se terminera à la clôture de la convention internationale suivante.

Aucun second vice-gouverneur de district ne pourra se succéder à lui-même.

Le résultat de chaque élection du second vice-gouverneur de district sera communiqué au siège international par le gouverneur en exercice et/ou par le représentant du siège international.

Article 2. Le rôle des officiels du district

En sa qualité d’officiel international de l’association et sous la supervision générale du conseil d’administration international, il représentera l’association dans son district. Il sera aussi le principal administrateur de son district et supervisera les présidents de région, les présidents de zone, le secrétaire et le trésorier du district (ou le secrétaire-trésorier) et tout autre membre du cabinet, comme décidé dans la constitution et les statuts du district simple ou multiple en question.

Ses responsabilités particulières sont les suivantes :

  1. Promouvoir les objectifs de l’association
  2. Participer activement et inspirer les autres officiels de district à gérer et à promouvoir avec efficacité la croissance de l’effectif et la création de nouveaux clubs
  3. Participer activement et inspirer les autres officiels de district à gérer et à promouvoir la formation des responsables au niveau du club et du district.
  4. Appuyer et promouvoir la Fondation du Lions Club International
  5. Présider, s’il y assiste, au congrès du district, aux réunions de cabinet et aux autres réunions du district
  6. Accomplir toute autre fonction requise par le conseil d’administration international

Le premier vice-gouverneur du district, sous la direction et la supervision du gouverneur du district, sera l’adjoint principal à la gestion du gouverneur du district. Ses responsabilités seront les suivantes :

  1. Promouvoir les objectifs de l’association
  2. Jouer un rôle actif dans le développement de l’effectif y compris dans la création de nouveaux clubs et la formation des responsables du district
  3. Se familiariser avec les fonctions du gouverneur du district afin que si le poste de gouverneur de district devient vacant, il soit mieux préparé à assumer les fonctions et responsabilités de ce poste
  4. S’acquitter de fonctions administratives que le gouverneur du district peut lui confier
  5. Accomplir toute autre tâche ou action requise par le conseil d’administration international ou d’autres directives
  6. Participer activement à toutes les réunions du cabinet et présider toutes les réunions en l’absence du gouverneur
  7. Participer aux réunions du conseil des gouverneurs si la situation s’y prête
  8. Participer à la préparation du budget du district
  9. Jouer un rôle actif dans tous les domaines qui seront reconduits l’année suivante
  10. A la demande du gouverneur du district, surveiller les commissions appropriées de district et participer à l’analyse des points forts et points faibles du district.

Le second vice-gouverneur du district travaille sous la direction et la supervision du gouverneur du district. Ses responsabilités seront les suivantes :

  1. Promouvoir les objectifs de l’association
  2. Participer activement et inspirer les autres officiels de district à gérer et à promouvoir la croissance efficace de l’effectif et la création de nouveaux clubs.
  3. S’acquitter des fonctions que peut lui confier le gouverneur de district, y compris l’aide au président de commission de district chargé du maintien de l’effectif
  4. Accomplir toute autre tâche et action requise par les règlements de l’association
  5. Participer activement à toutes les réunions du cabinet et présider à toutes les réunions en l’absence du gouverneur de district et du premier vice-gouverneur de district
  6. Participer à la préparation du budget de district
  7. Jouer un rôle actif dans tous les domaines qui seront reconduits l’année suivante
  8. A la demande du gouverneur de district, surveiller les commissions appropriées du district et participer à l’évaluation des points forts et des faiblesses du district

Sous la supervision et la direction du gouverneur du district, le secrétaire du district doit :

  1. Promouvoir les objectifs du Lions Clubs International
  2. Conserver soigneusement les minutes de toutes les réunions du cabinet et envoyer une copie à tous les membres du cabinet et également au Lions Clubs International dans les quinze jours après chaque réunion
  3. Faire la rédaction des rapports de la convention, les conserver et en envoyer une copie au Lions Clubs International et au gouverneur du district
  4. Aider le gouverneur et le cabinet avec les questions du district et exécuter toutes les tâches qui lui sont formellement ou implicitement imposées par les articles généraux et particuliers des statuts du district ainsi que celles dont le gouverneur ou le cabinet du district le chargent
  5. Signer toutes les informations et la documentation publiées par le district
  6. Rédiger un rapport général et le soumettre au cabinet lors de la réunion du cabinet précédant la convention du district et rédiger tous les autres rapports que le gouverneur ou le cabinet lui demandent
  7. Conserver soigneusement tous les registres et toutes les archives ainsi que tous les rapports du cabinet et des réunions tenues da ns le district et permettre la consultation de ces documents par le gouverneur ou un membre du cabinet ou un club, à condition que cela se passe à une date qui convient et pour des raisons valables.

Sous le contrôle et la direction du gouverneur, le trésorier du district doit :

  1. Promouvoir les objectifs du Lions International
  2. Déposer tout montant dû au district auprès du ou des organismes financiers choisis par le gouverneur et les gérer conformément à l’article 4 des articles généraux des présents statuts du district et sur instruction du gouverneur ou du cabinet, présenter tous les registres et archives à la requête du ou des commissaires aux comptes.

Lorsque le gouverneur nomme un président de région, celui-ci doit, sous le contrôle et la direction du gouverneur :

  1. Promouvoir les objectifs du Lions International
  2. S’efforcer de visiter au moins une fois chacun des clubs de sa région au cours de l’année de son mandat
  3. Assister à toutes les réunions du cabinet
  4. Assister le gouverneur dans la promotion du lionisme dans sa région, notamment en proposant la création de nouveaux clubs Lions et en veillant à leur parfaite information, organisation et qualité, en exécutant les devoirs relatifs à sa région que lui délèguera le gouverneur
  5. Recommander des Lions d’expérience de sa région pour les fonctions de président de zone
  6. Veiller à ce que les statuts de chaque club de sa région soient conformes à ceux du Lions International, du District Multiple et du district
  7. Encourager la participation à la convention internationale, au forum européen, à la convention nationale du District Multiple et à la convention du district
  8. Contrôler et aider les présidents de zone de sa région dans l’accomplissement de leur tâche et œuvrer avec eux dans la préparation et la tenue des réunions de zone
  9. Organiser et présider les réunions de région et des représentants des clubs de sa région.

Au cas où le président de région ne pourrait accomplir ou n’accomplit pas les tâches de sa fonction, le gouverneur, assisté de son cabinet, déclare le poste vacant et, s’il l’estime utile, pourvoit au remplacement comme prévu à l’article 3 § 1 des articles généraux des présents statuts.

Sous le contrôle et la supervision du gouverneur du district et du président de sa région, le président de zone doit :

  1. Promouvoir les objectifs du Lions International
  2. S’efforcer de visiter au moins une fois chacun des clubs de sa zone au cours de l’année de son mandat
  3. Faire rapport de chaque réunion du comité consultatif de zone et, dans les 5 jours après la réunion, en adresser copie au Lions International, au gouverneur du district et au président de région intéressé
  4. Veiller à ce que les statuts de chaque club de sa zone soient conformes à ceux du Lions International et du district
  5. Organiser, avec le concours du président de zone intéressé, les réunions régulièrement programmées de sa zone
  6. Encourager les réunions et les activités interclubs
  7. Encourager la présence aux remises de charte des clubs nouvellement créés
  8. Encourager la représentation à la convention internationale, au forum européen, à la convention nationale du District Multiple et à la convention de district des clubs de la zone, au moins par l’envoi du quota de délégués auquel ils ont droit

Au cas où le président de zone ne pourrait accomplir ou n’accomplit pas les tâches de sa fonction, le gouverneur, assisté de son cabinet, déclare le poste vacant et pourvoit au remplacement comme prévu à l’article 3 § 1 des articles généraux des présents statuts.

Les mandats de président de région et de président de zone sont annuels. Ils ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois consécutivement.

Le cabinet du district doit :

  1. Aider le gouverneur dans l’accomplissement de sa tâche et dans la mise au point de problèmes d’administration ou de règles touchant à l’éthique et à la prospérité du lionisme dans le district
  2. Donner tout conseil dans le domaine de l’administration
  3. Recevoir des présidents de région tous rapports et recommandations concernant les clubs et les zones.

Sous l’impulsion du gouverneur, il s’efforce de faire régner l’harmonie dans l’ensemble du district. A la requête du gouverneur ou de tout officiel du district, le comité honoraire donne son avis sur tout problème concernant l’éthique, l’organisation et la bonne harmonie au sein du district. Tout membre du comité honoraire peut assister aux réunions du cabinet à la demande du gouverneur

Le gouverneur crée les commissions du district, en nomme les présidents et les membres et en définit le programme d’action.

Le gouverneur est membre de droit des commissions.

Sauf s’il n’en ressent pas la nécessité, le gouverneur créera, chaque année, les commissions suivantes :

  • La commission de formation des dirigeants
  • La commission de la convention
  • La commission des relations publiques
  • La commission du protocole.

Article 3. L’exercice social

L’exercice social du district débute le 1er juillet et se termine au 30 juin de l’année suivante.

Article 4. Le règlement d’ordre intérieur

Le cabinet du district, après avis de la commission nationale des statuts du District Multiple, peut établir un règlement d’ordre intérieur.

Toute disposition d’un tel règlement qui serait contraire aux articles généraux et particuliers des présents statuts, ainsi qu’à la constitution et aux statuts du Lions international est réputée nulle et de nul effet.

Article 5. Les modifications

Les présents articles particuliers ne peuvent être modifiés qu’à l’occasion d’une convention de district, sur proposition présentée par la commission nationale des statuts, approuvée par le cabinet et après un vote positif à la majorité absolue des suffrages émis (non compris les votes nuls et les abstentions)

Aucune proposition de modification des articles particuliers des présents statuts ne sera présentée ni soumise au vote si elle n’a pas été adressée par écrit à chacun des clubs du district 40 jours au moins avant la réunion de la convention, avec l’indication qu’elle sera soumise aux suffrages.

Toute modification aura effet au plus tôt à la clôture de la convention au cours de laquelle elle est adoptée, sauf décision contraire.