Assurance

Assurance2018-08-09T21:00:55+00:00

Responsabilité civile

Contrat ACE 750084 Police internationale

Depuis de nombreuses années, le siège international du LCI a souscrit une assurance au niveau mondial auprès d’une compagnie d’assurances américaine qui couvre la Responsabilité Civile de tous les clubs lors de leurs activités.

Les assurés sont les Lions et Leos clubs, sous quelque forme que ce soit (association de fait, ASBL, etc.) et les personnes aidantes. Le parent d’un Lion bénéficie d’une double qualité : lorsqu’il n’aide pas, il est considéré comme un tiers.

Cette assurance Responsabilité Civile concerne aussi les dommages causés à d’autres personnes ; elle fonctionne sur le principe d’une assurance familiale personnelle et intervient conformément aux conditions de cette police lorsqu’une activité Lions est organisée et qu’une personne subit des dommages.

Exemples : une bougie tombe et endommage la jupe d’une hôte – un piéton aidant renverse un cycliste lors d’un ramassage de vêtements. La réclamation en dommages et intérêts est déposée auprès de la compagnie d’assurances via la personne de contact mentionnée ci-dessous.

L’assurance couvre-t-elle tout ?

Non, les objets confiés ne sont pas couverts comme, par exemple, un vestiaire, des instruments de musique d’un orchestre, des tentes ou des voitures louées. A partir du moment où il existe un contrat (même tacite), les objets sont confiés et non couverts par l’assurance Lions. Une exception : le bâtiment occupé lors d’une activité Lions est assuré mais uniquement en cas d’incendie.

En pratique

La déclaration de votre activité Lions est faite auprès de Mr. Jan Robyn, JRC bvba, la personne de contact nommée par Oak Brook. Vous informez JRC bvba en temps utiles et vous recevrez une confirmation et/ou l’annonce de ‘dangers’ qui ne sont peut-être pas couverts. En cas de dommages, vous déposez votre réclamation en dommages et intérêts également auprès de JRC bvba. Cette assurance est gratuite pour votre club.

Contact :  Jan Robyn  JRC bvba Diksmuidsestraat 50  8900 Ieper  Tél.: 057/21.80.05 – fax: 057/20.01.76

Contrat AG Insurance 99.528.329/06

Ce contrat a été souscrit par le MD 112 et couvre la RC Exploitation et intoxication alimentaire. Il couvre tous les clubs qui le composent pour leurs réunions (2 par mois) et leurs activités (5 par an) : Théâtre, bals, opéras, marchés de Noël, etc…

Ce contrat couvre également les membres du cabinet du district et des commissions pendant l’exercice de leur mandat ainsi que les participants aux réunions de région et de zone.

Les assurés sont considérés comme tiers entre eux. Les bénévoles qui aident les Lions ( conjoints, enfants, amis) sont également couverts.

La garantie exploitation (dommages corporels et dommages matériels confondus) est de 1.500.000€ par sinistre avec une franchiser (pour dommage matériels) de 175€ par sinistre. La protection juridique est couverte.

Le but de l’assurance est d’intervenir lors de différences de garanties après la police internationale, tant pour les différences en conditions que capitaux assurés

Quelques points d’attention :

  • Les objets confiés et la garantie après livraison ne sont pas couverts
  • Les dommages résultants de l’usage de feux d’artifice sont exclus
  • Les dommages causés par tout moyen de locomotion aérien, maritime, fluviale ou par tout objet flottant ou volant sont exclus
  • Les sinistres résultant d’opérations financières ne sont pas couverts

Vu la matière très spécifique, nous n’avons mentionné que quelques points à titre d’exemple

En pratique

La déclaration de votre activité Lions est faite auprès de : Bernard FAVERE – Courtier d’assurances, Chaussée Romaine, 466, 1853 STROMBEEK-BEVER  –  Tél : 02/2611212 – Fax : 02/2611433 – Mail : info@favenco.be

Déclarez-lui votre activité Lions en temps utile  et vous recevrez une confirmation et/ou l’annonce de dangers qui ne sont peut-être pas couverts. En cas de dommage, déposez-lui également votre réclamation en dommages et intérêts ; cette assurance est gratuite pour tous les clubs.

Individuelle – accidents pour les membres du Club

Les deux contrats en responsabilité civile décrits ci-avant ne couvrent pas les membres qui subiraient un dommage lorsqu’ils prestent un travail lors d’une activité du Club ou de sa préparation et qu’aucune responsabilité extérieure ne peut être engagée.

C’est pourquoi le Multiple District 112 a souscrit une police cadre qui assure une couverture limitée aux activités hors de la vie journalière des clubs avec un maximum de 6 organisations à l’année.

Par vie journalière il faut entendre: 2 réunions par mois.

Les membres ne sont pas automatiquement couverts par cette police cadre. Il appartient aux clubs de décider s’ils souscrivent ou pas et, dans l’affirmative, d’en informer le courtier et régler le montant de la prime.

Deux formules sont proposées :

Objets Formule 1 Formule 2
Garanties

 

 

 

 

 

 

 

 
Décès 50.000,00 € 80.000,00 €
Invalidité permanente 100.000,00 € 120.000, 00 €
Invalidité temporaire (*) 3,70 € 21,92 €
Frais médicaux (**) 2.500,00 € 2.500,00 €
Primes annuelles par club (***)    
pour 20 membres maximum 65,00 € TTC 87,00 € TTC
pour 30 membres maximum 98,00 € TTC 130,00 € TTC
pour 30 membres ou plus 120,00 € TTC 163,00 € TTC

 

(*) par jour à partir du 7ème jour pendant 1 an

(**) après intervention de la sécurité sociale et avec une franchise de 150 € (***) sur base du nombre de membres au I” juillet de l’année Lions